Loi Informatique et Libertés
Le Site a fait l’objet d’une dĂ©claration Ă la CNIL conformĂ©ment Ă l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les modalitĂ©s fixĂ©es par la CNIL in 19e rapport d’activitĂ© 1998 ; il en a Ă©tĂ© adressĂ© accusĂ© de rĂ©ception, par la CNIL, au Prestataire concepteur du Site en date du 8 dĂ©cembre 2008.
Les informations personnelles susceptibles d’ĂȘtres collectĂ©es sur ce site ne seront en aucun cas communiquĂ©es ou revendues Ă des tiers. Toute personne ayant Ă©tĂ© nommĂ©e ou dĂ©signĂ©e dans une page du Site et dĂ©sireuse d’utiliser son droit de rĂ©ponse au sens de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 devra adresser cette demande au directeur de la publication indiquĂ© ci-dessous.
Directeur de la publication : Frédéric COLLIN
Conception du Site : ALPHEA NET |